Conditions générales de réservation
MISE À JOUR LE 27/08/2024

Article 1 – Société

UGC Ciné Cité est une société par actions simplifiée au capital de 12.325.016 euros dont le siège social est situé 24, avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 347.806.002, ci-après « UGC ».

Article 2 - Objet-Services

UGC édite le site ugc.fr (ci-après le « Site ») et l’application UGC (ci-après l’Application »).

Dans ce cadre, UGC propose aux utilisateurs du Site et de l’Application des services (ci-après les « Services »), notamment un service de réservation de billet pour une séance et un horaire déterminés dans les cinémas du réseau UGC, le cas échéant d'achat de lunettes 3D et d’annulation des billets.

Toute réservation de billet faite par l’internaute (ci-après l’ « Utilisateur ») à partir du Site et l’Application est régie par les présentes Conditions Générales de Réservation (ci-après « CGR »). En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site et l’Application considèrent l'utilisation des Services comme une acceptation de ces dernières, et ce dès leur utilisation.

Les Services sont proposés en langue française. Chaque achat d'un billet effectué par un Utilisateur via le Site ou l’Application tel que prévu dans les CGR sera ci-après dénommé par ma(es) « Réservation(s) ».

Article 3 – Mon compte

Pour accéder aux fonctionnalités du Site ou de l’Application pour la Réservation des billets de cinéma, l'Utilisateur doit :

• créer un espace Mon Compte UGC sur le Site ou l’Application ;
• se connecter à son espace Mon Compte UGC sur le Site ou l’Application.

Les modalités de l’espace Mon Compte sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation Mon Compte disponibles sur le Site et l’Application. L'Utilisateur reconnaît et déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation « Mon Compte » ainsi que de la « Politique de confidentialité » et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton « J'accepte les Conditions Générales Mon compte et la Politique de Confidentialité ».

Par la suite, sur son espace Mon Compte connecté, l’Utilisateur réserve un billet pour le film et l’horaire de son choix, dans une salle du réseau de cinéma UGC de France. Le détail de sa Réservation, en ce compris son billet, lui sera adressé par mail et sera disponible sur son espace Mon Compte.

Le billet comprenant un QR code associé à la Réservation (ci-après le « e-billet »), disponible sur l’espace Mon Compte, pourra être présenté directement au point de contrôle du cinéma. L’Utilisateur pourra toujours présenter son QR code associé à la Réservation aux bornes et caisses du cinéma pour obtenir le billet à présenter au point de contrôle.

Article 4 – Séances 3D et achat de lunettes 3D

4.1. En cas de Réservations pour une séance 3D, il est nécessaire d'être en possession d'une paire de lunettes spécifiques 3D pour visionner le film.

4.2. Le Site et l'Application proposent la vente de paires de lunettes 3D au prix de 1,00 € TTC l'unité. Ce supplément s'applique également aux porteurs de cartes d’abonnement UGC Illimité, Carte UGC, UGC Solo, UGC Blue ou autre carte partenaire.

4.3. Cet achat est facultatif dès lors que l'Utilisateur est déjà en possession d'une paire de lunettes 3D.

4.4. Les lunettes 3D pourront être retirées, au plus tard avant le début de la séance, par l'Utilisateur dans le cinéma UGC de son choix situé en France.

Article 5 – Modalités de Réservation et prix

5.1. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa Réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (film, date, horaire, cinéma, prix, particularités de l'événement proposé (2D – 3D – VO- VF), limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La Réservation et sa confirmation par l'Utilisateur, matérialisent son acceptation pleine et entière aux CGR.

5.2. Outre le coût du billet objet de la Réservation :

• des frais de réservation d’un montant de 0,25 € TTC sont facturés à l'Utilisateur si la Réservation est initiée via le site www.allocine.fr ;
• des frais supplémentaires de 2 € TTC sont facturés par billet pour les films en 3D pour les porteurs d’un billet EOSC. Le billet/e-billet objet de la Réservation pourra être retiré jusqu'au début de la séance.

5.3 Il est rappelé que le QR CODE disponible dans le mail de confirmation de Réservation ainsi que les Cartes UGC ayant servi à la Réservation sont nécessaires pour retirer ses billets aux bornes et aux caisses des cinémas UGC et sont à présenter au point de contrôle du cinéma.

Article 6 – Paiement

6.1. L'Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services du Site ou de l'Application.

6.2. La Réservation ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Le paiement de la Réservation peut - être effectué au moyen de cartes bancaires de paiement CB, Visa, MasterCard, Chèque Cinéma Universel (CCU), des cartes UGC telles que les cartes des formules d’abonnement UGC Illimité, la Carte UGC, UGC Blue, UGC Solo, les cartes partenaires et les codes Pass Culture obtenus sur l’application Pass Culture.

UGC confirmera systématiquement la Réservation faite par Utilisateur, par mail.

6.3. Le prix en euro et toutes taxes comprises de chaque Service est indiqué lors de la Réservation. Le détail du prix et des frais réglés est repris dans la facture adressée à l’Utilisateur après sa Réservation.

Article 7 – Disponibilité des Services

La disponibilité des Services est indiquée en temps réel à l'Utilisateur, lors de la procédure de Réservation et jusqu’à son parfait paiement.

Article 8 – Annulation et remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les contrats ayant pour objet une prestation de service de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à la réglementation relative au droit de rétractation de la vente à distance.

Toutefois, UGC offre à ses Utilisateurs, la possibilité d’annuler la Réservation dans son intégralité (aucune annulation partielle de la Réservation n’est possible), jusqu’à 15 minutes avant le début de la séance, sous réserve que le billet objet de la Réservation n’ait pas déjà été retiré en borne ou le e-billet scanné au point de contrôle.

Les conditions d’annulation du billet/e-billet associé à une Réservation réalisée par un abonné sont soumises aux Conditions Générales de l’Abonnement UGC Illimité.

L’annulation n’est pas ouverte aux Utilisateurs ayant réglé leur Réservation par le biais d’un Chèque Cinéma Universel (CCU) ou d’un code Pass Culture obtenu sur l’application Pass Culture.

Le Service d’annulation sera disponible dans son espace Mon Compte, MES RÉSERVATIONS via le lien ANNULER MA RÉSERVATION. A l’issue de la demande d’annulation, le remboursement aura lieu sous 5 jours. Passé ce délai, si l’Utilisateur ne constate pas le crédit sur son compte bancaire, il convient de contacter le service client via le formulaire disponible dans l’espace Contact, en indiquant le numéro de la Réservation concernée et la date de demande d’annulation.

Article 9 – Protection du contenu des Services

Tout le contenu disponible par le biais des Services constitue la propriété d'UGC ou est concédé par licence à UGC, ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par UGC ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un contenu constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit d'UGC ou de ses concédants.

Article 10 – Sécurisation

UGC n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement, à l’exception des quatre derniers chiffres nécessaires pour le retrait des Réservations. En effet, seul LCL - ATOS dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers. UGC a mis en place le paiement 3D Secure (ou Verified by Visa ou Master Card Secure Code), système permettant à la banque d’authentifier l’Utilisateur. Ce service est gratuit et spécifique à chaque banque, il se déclenche automatiquement pour tout paiement par Carte Bleue, Visa et Master Card.

Article 11 – Modification des CGR

Ces Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées afin d’être en conformité avec la législation en vigueur et/ou si les modalités de la Réservation évoluent et/ou si la façon dont UGC traite vos données dans le cadre de ses activités évolue. UGC veille à ce que la version la plus récente des Conditions Générales soit publiée sur le Site et l’Application. Lorsque des changements importants sont apportés aux Conditions Générales, UGC informera l’Utilisateur en affichant un avis en ligne et/ou en salles, ou en envoyant un e-mail dans un délai raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur, conformément à la réglementation applicable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles concernant l'Utilisateur sont collectées par le responsable de traitement, la société UGC, société par actions simplifiée au capital de 12.325.016,00 Euros dont le siège social est situé 24, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 347.806.002, conformément à la politique de confidentialité UGC disponible sur le Site ou l'Application.

Les informations recueillies sont destinées au traitement complet des Réservations et commandes passées, à l’envoi d’une enquête de satisfaction à l’issue de la séance et plus généralement à la gestion de la relation clients et à des fins statistiques.

Les informations seront utilisées par nos services internes et pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées. Afin d'opérer notre service marketing, UGC Ciné Cité utilise les services d'un prestataire localisé aux Etats-Unis. UGC Ciné Cité a signé avec ce prestataire un contrat juridiquement contraignant ainsi que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et régies par le droit français, l'obligeant à se conformer à la législation française en matière de protection des données ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679. Les données marquées d'un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, UGC ne pourra traiter la demande de l'Utilisateur. Les autres informations demandées sont facultatives.

UGC ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées par UGC pendant une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation du compte UGC.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement des données le concernant et d'opposition à leur traitement ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès. Ces droits peuvent-être exercés en adressant la demande

• par courrier à UGC Ciné Cité, Service Client, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
• via la rubrique Besoin d'aide ? sur ugc.fr ou l'Application
• à dpo@ugc.fr

Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) sont les suivantes : dpo@ugc.fr
À tout moment, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle s’il estime que la protection de ses données personnelles n'a pas été assurée.

Article 13 – Divers

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des CGR serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 14 – Droit – Litige

Les CGR en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera par priorité sa réclamation à UGC Service Clientèle, TSA 30 200 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ou via la rubrique "Besoin d'aide ?" sur ugc.fr, pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable, l'Utilisateur pourra pour tout litige portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation des conditions générales :

• Recourir gratuitement, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, au service de médiation
• soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
• soit par courrier postal : AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, accompagné des documents étayant sa demande.
• Saisir, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 – Contact

L’Utilisateur peut contacter le Service Clientèle UGC au 0826.880.700 (0,20€/mn - non compris dans les forfaits mobiles) du lundi au samedi de 12h à 20h (tarif local) ou par courrier à Service Clientèle UGC – 24 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine ou en se rendant dans l’onglet « Besoin d’aide ? » du Site ou de l'Application.
Nous invitons l’Utilisateur à se munir au préalable de tous les éléments qui permettront à notre équipe de l’assister. Il est rappelé que l’équipe UGC ne pourra, en aucun cas, effectuer de Réservation pour le compte de l’Utilisateur.