Conditions générales de vente de formules "5 places 5j/7" ou "5 places 7j/7"
MISE À JOUR LE 27/08/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer
(i) les conditions générales de vente, par UGC CINE CITE, via les caisses et bornes des cinémas UGC de France, le site ugc.fr (ci-après « le Site ») et l'application UGC (ci-après « l'Application »), des formules « 5 places 5jours/7 » et « 5 places 7jours/7 » , ci-après les « Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 » » ou les « Produits », ayant pour support la Carte UGC, ainsi que
(ii) les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l(es)'Utilisateur(s) ») des Produits dans les salles de cinéma du réseau UGC situées en France métropolitaine.

Chaque achat d'une Formule « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 » effectué par un Utilisateur via les caisses et bornes des cinémas UGC de France, le Site ou l'Application sera ci-après dénommé «Achat(s)».

Préalablement à la validation de l'Achat, l'Utilisateur reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes CGV, incluant la Charte des spectateurs, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton "J'accepte les Conditions Générales de Vente". En cliquant sur le bouton "J'accepte les Conditions Générales de Vente ", l'Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

Article 1 – Societé

UGC Ciné Cité est une société par actions simplifiée au capital de 12.325.016 Euros dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92200) 24, avenue Charles de Gaulle, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 347.806.002, (ci-après « UGC »).

Article 2 – Produits – Support

2.1. Produits

Les présentes CGV concernent la vente des Produits ci-après, disponibles en caisses et bornes des cinémas UGC de France, sur le Site et l'Application :

• Formule « 5 places 5J/7 » :
  Elle donne droit à 5 places de cinéma utilisables du dimanche 19h au vendredi 19h, dans tous les cinémas du réseau UGC de France, en une ou plusieurs fois. Le supplément 3D est offert.
  La Formule « 5 places 5J/7 » est valable 60 jours à compter de la première utilisation et au maximum 3 ans à compter de la date d'Achat en l'absence de première utilisation.
• Formule « 5 places 7J/7 » :
  Elle donne droit à 5 places de cinéma utilisables tous les jours, dans tous les cinémas du réseau UGC de France, en une ou plusieurs fois. Le supplément 3D est offert.
  La Formule « 5 places 7J/7 » est valable 60 jours à compter de la première utilisation et au maximum 3 ans à compter de la date d'Achat en l'absence de première utilisation.

Les Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 » ne permettent pas la réservation de billets pour les séances spéciales et pour Viva l'Opéra !

2.2. Support des Produits

La Carte UGC est le support des Formules "5 places 5j/7" ou "5 places 7j/7" dématérialisées acquises :

• aux caisses et bornes des cinémas UGC de France,
• sur le Site et l'Application.

La Carte UGC est une carte gratuite, non nominative mise à disposition sans obligation d'achat :

• sur simple demande dans les cinémas UGC de France ;
• à l'issue d'un Achat sur le Site ou l'Application, dans Mon Compte, sous format dématérialisé. A tout moment l'Utilisateur peut associer sa Carte UGC dématérialisée à une carte physique en se rendant aux caisses des cinémas UGC.

La Carte UGC peut également être le support matériel de l'ensemble des services liés au Programme fidélité UGC dont les conditions générales figurent sur ugc.fr.

La Carte UGC devient nominative dès lors (i) qu'elle est rattachée à un Compte et/ou (ii) qu'elle est activée au Programme fidélité UGC.

Article 3 – Modalités d'achat des produits

Pour procéder à l'Achat, l'Utilisateur titulaire d'une Carte UGC devra :

• se rendre en caisse et en borne des cinémas UGC de France avec sa Carte UGC,
• se rendre sur le Site dans la rubrique « Cartes » en indiquant le numéro de Carte UGC et un email valide sur lequel sera adressé la confirmation d'Achat, ou en se connectant directement à « Mon Compte/Ma Carte UGC» et en y associant sa Carte UGC,
• se rendre sur l'Application et se connecter à « Mon Compte/Acheter des places 5J/7 et 7J/7 ».

Pour procéder à l'Achat sans être titulaire d'une Carte UGC :

• se rendre sur le Site et se connecter à « Mon Compte/Carte UGC » ;
• se rendre sur l'Application et se connecter à « Mon Compte /Acheter des places 5J/7 et 7J/7 ».

L'Achat d'un produit donnera lieu au chargement dudit Produit sur la Carte UGC, physique ou dématérialisée.

Les Produits, le solde des places ainsi que la date de validité pour chaque place, seront alors visualisables :

• sur demande en caisses et
• aux bornes des cinémas UGC de France, et
• sur le Site dans l'onglet « Cartes »/« Consultez le solde de places » si le Produit n'est pas rattaché à Mon Compte ; et
• sur le Site et l'Application dans la rubrique « Mon Compte » si la Carte UGC est rattachée à un compte de l'Utilisateur, où sera précisé le numéro de la Carte UGC porteuse des « Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 ».

Le nombre de Produits par Achat est limité à neuf (9) Produits.
La revente de tout ou partie des Produits ou des places de cinéma auxquelles ils donnent droit est strictement interdite. 

Article 4 – Prix de la formule « 5 places 5j/7 » et formule « 5 places 7j/7 »

Le prix de la formule « 5 places 5J/7 » et de la formule « 5 places 7J/7 » comprend des frais de gestion. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 5 – Paiement

5.1. Mode de paiement

Le paiement des Produits pourra se faire :

• aux caisses et bornes des cinémas UGC de France: en espèces et par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) ;
• sur le Site ou l'Application : par carte bancaire uniquement (Carte bleue, Visa et Mastercard).

Le compte bancaire de l'Utilisateur sera débité avec l'intitulé : 92 UGC PROMP5ET5+

5.2. Modalités particulières de paiement des Achats de Produits sur le Site et l'Application

5.2.1. Sécurisation des paiements

Le Site et l'Application ont adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Suite au paiement sur le Site et l'Application, la transaction donne lieu à un email de confirmation.

Le Site et l'Application n'ont jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

En effet, seul LCL - ATOS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. UGC a mis en place le paiement 3 D Secure (ou Verified by Visa ou Master Card Secure Code), système permettant à votre banque de vous authentifier. Ce service est gratuit et spécifique à chaque banque, il se déclenche automatiquement pour tout paiement par Carte Bleue, Visa et Master Card.

5.2.2. Faculté de rétractation

En cas d'Achat sur le Site ou sur l'Application, conformément à l'article L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de l'Achat du Produit, soit la date d'Achat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en réservant une séance de cinéma avec une des places de cinéma acquises au travers du Produit avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.

Pour exercer la faculté de rétractation, l'Utilisateur doit adresser un courriel à serviceclient@ugc.fr, avec les informations suivantes :

• Nom, prénom et email / N° de commande / Date de commande / Montant de la commande / Numéro de la Carte UGC

Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de la Carte UGC, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet.
Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande.
En cas d'exercice de la faculté de rétractation par l'Utilisateur, aucun point fidélité ne sera généré par l'Achat sur la Carte UGC.

L'Utilisateur ne bénéficiera des points de fidélité relatifs à l'achat de Formule qu'au moment de la première utilisation des places de cinéma acquises au travers du Produit, et au plus tard à l'issue du délai de rétractation.

Article 6 – Utilisation des produits

Les Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 » permettront à l'Utilisateur de procéder à la réservation de billets de cinéma via le Site ou l'Application, aux caisses et bornes des cinémas UGC.

L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation, des Conditions générales de Réservation et des conditions particulières annoncées sur le Site et l'Application (séance, horaire, cinéma…) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Afin de procéder à la réservation d'une séance sur le Site ou l'Application l'Utilisateur devra renseigner le numéro de la Carte UGC dans la page de sélection des tarifs et modes de paiement. L'Utilisateur aura la possibilité de retirer la réservation réalisée en caisse ou aux bornes situées dans le cinéma UGC, grâce à la Carte UGC activée utilisée lors de la réservation (lecture de la piste magnétique ou scan du QR CODE sur la Carte UGC) ou en scannant le QR CODE présent sur l'email de confirmation de la réservation.

Sans réservation préalable ou si l'Utilisateur ne souhaite pas associer son Achat à un compte, il pourra se rendre directement en caisse ou en borne des cinémas UGC de France et présenter le code « QR CODE » fourni dans l'email de confirmation d'Achat des Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 » pour réaliser sa réservation de places de cinéma.

L'Utilisateur ne dispose d'aucune faculté de rétractation concernant sa réservation de billet de cinéma.

Si la séance choisie est une séance le week-end (entre le vendredi 19h et le dimanche 19h), le système débitera le type de place à débiter selon ce qui est disponible sur la carte, dans l'ordre suivant : une place « 7j/7 » obtenue en échange de points fidélité, sinon une place « 7j/7 » chargée sur la Carte UGC. S'il existe plusieurs places pour le type de place à débiter, le système débitera prioritairement la place dont la date de péremption est la plus proche.

Si la séance choisie est une séance en semaine (entre le dimanche 19h et le vendredi 19h), le système débitera le type de place à débiter selon ce qui est disponible sur la carte, dans l'ordre suivant : une place « 5j/7 » obtenue en échange de points fidélité, sinon une place « 7j/7 » obtenue en échange de points fidélité, sinon une place « 5j/7 » chargée sur la Carte UGC, sinon une place « 7j/7 » chargée sur la Carte UGC. S'il existe plusieurs places pour le type de place à débiter, le système débitera prioritairement la place dont la date de péremption est la plus proche.

Article 7 - restrictions générales d'utilisation

UGC autorise l'Utilisateur à accéder et à utiliser le service d'Achat, sous réserve du respect des conditions suivantes. L'Utilisateur reconnaît que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes Conditions :

1. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu du Site ou de l'Application pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du service.
2. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout contenu du Site ou de l'Application pour tout autre usage.
   Par ailleurs, UGC se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou, sans préavis, suspendre pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L'indisponibilité du Service n'ouvrira droit à aucune indemnité.

Article 8 - Perte – Vol – Defectuosité

L’Utilisateur est titulaire et gardien de sa Carte UGC. La responsabilité d’UGC ne saurait être engagée en cas d’utilisation par un tiers non autorisé.

En cas de perte, vol ou défectuosité, l’Utilisateur de Carte UGC, l’Utilisateur devra se procurer une nouvelle Carte UGC en libre-service dans les cinémas UGC.

Si la Carte UGC a été rattachée à un Compte, l’Utilisateur devra également se connecter au Site dans la rubrique « Mon Compte/Ma Carte UGC/Remplacer ma carte » et devra enregistrer les références de sa nouvelle Carte UGC. L’ancienne carte sera alors désactivée et ne pourra plus servir de Support aux Produits et ne permettra plus de cumuler des points.
Les places et points enregistrés sur l’ancienne Carte UGC de l’Utilisateur seront transférés sur la nouvelle Carte.
Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où les coordonnées de la nouvelle Carte UGC sont enregistrées sur le Site, UGC est dégagée de toute responsabilité.

Si l’Utilisateur de la Carte UGC ne réalise pas le transfert de ses places et des points fidélité préalablement acquis suivant les modalités sus-énoncées, l’Utilisateur perdra la possibilité d’utiliser les points fidélité et les places accumulées ainsi que tous les autres avantages associés à la carte.

Article 9 – Protection du contenu des services de vente du site et de l'application UGC

Tout le contenu disponible par le biais du service d'Achat des Produits constitue la propriété d'UGC ou est concédé par licence à UGC, ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par UGC ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un contenu constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit d'UGC ou de ses concédants.

Article 10 - Informatique et libertés

Les données personnelles vous concernant sont collectées, lors de la passation de votre commande, et le cas échéant lors de la création de votre compte sur le site ugc.fr (conditions générales Mon compte) et/ou lors du rattachement de votre compte Club UGC (conditions générales Le Club), par la société UGC Ciné Cité, SAS au capital de 12.325.016 €, dont le siège social est sis 24, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine, 347 806 002 RCS NANTERRE, et ce conformément à la politique de confidentialité UGC disponible sur le Site ou l'Application.

Les informations recueillies sont destinées à la création d'un compte, au traitement complet de votre commande, à votre adésion au Club UGC, au traitement des réservations et commandes passées et plus généralement à la gestion de la relation clients et à des fins statistiques.

Les informations seront utilisées par nos services internes et pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC Ciné Cité par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, notamment la gestion du compte, des réservations et des paiements. La société UGC CINE CITE transfert des données aux Etats-Unis pour l'utilisation du service d’hébergement. Le transfert des données hors Europe est encadré par Privacy Shield.

La société UGC CINE CITE ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les données marquées d'un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, UGC ne pourra traiter votre demande. Les autres informations demandées sont facultatives.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées par UGC Ciné Cité pendant une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation du compte sur UGC.fr.

Sur acceptation expresse de votre part lors de la communication et la collecte des données vous concernant, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux d'UGC Ciné Cité. A tout moment lors de leur réception, l'Utilisateur peut indiquer son souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit (i) directement depuis votre compte sur le Site ou (ii) en adressant votre demande
- par courrier à UGC Ciné Cité, Service Client, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
- via la rubrique Aide & Support sur ugc.fr ou
- à dpo@ugc.fr .

Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) sont les suivantes : dpo@ugc.fr
A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que la protection de vos données personnelles n'a pas été assurée.

Article 11 - Modification des conditions générales de vente

UGC se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de l'Achat. La nullité d'une clause n'entraîne pas l'entière nullité des CGV. Dès lors, l'Utilisateur est invité avant chaque Achat à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

Article 12 - Réglement des litiges – Droit applicable

Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera par priorité à UGC Service Clientèle, TSA 30 200 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ou via la rubrique Aide & Support sur ugc.fr, pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, l'Utilisateur pourra pour tout litige portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation des conditions générales :
• Recourir gratuitement, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, au service de médiation

• soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
• soit par courrier postal : AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, accompagné des documents étayant sa demande.

• Saisir, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 13 - Contact

Vous pouvez contacter notre Service Clientèle UGC au 0826.880.700 (0,20€/mn - non compris dans les forfaits mobiles) du lundi au samedi de 12h à 20h ou par courrier à Service Clientèle UGC – 24 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine

Nous vous invitons à vous munir au préalable de tous les éléments qui permettront à notre équipe de vous assister. Elle saura répondre au mieux à votre demande mais ne pourra en aucun cas effectuer d'Achat pour vous.

Les présentes CGV sont disponibles en version papier, sur demande, en caisse des cinémas UGC.

Conditions particulières – Pass Culture

Les contremarques Pass Culture sont un mode de règlement permettant de bénéficier, exclusivement, de « Carte 5 places 5J/7 – Cinémas UGC » et « Carte 5 places 7J/7 – Cinémas UGC ».
Pour procéder à l'Achat, l'Utilisateur-Bénéficiaire des avantages du Pass culture devra utiliser le code présent dans l’email de confirmation de sa « Réservation Pass Culture » en :
- se rendant sur la page dédiée du site ugc.fr, accessible depuis son Compte Pass Culture ou de l’email de réservation Pass Culture ;
- créant un compte ugc.fr, s’il n’en dispose pas ;
- complétant le code pass culture dans l’encart prévu à cet effet lors du règlement ;
L’article 5 des conditions générales n’est pas applicable aux Utilisateurs- bénéficiaires du voucher « Pass Culture ».